06/12/2021 BARCELONA

L’abrogation de la Loi « Don’t ask, don’t tell » : un grand pas dans la lutte contre la discrimination envers les homosexuels aux Etats-Unis

Dix-huit ans après son adoption, la loi dite “Don’t ask don’t tell”, empêchant les soldats homosexuels et bisexuels de s’afficher ouvertement, est sur le point d’être abrogée. Retour sur les raisons et conséquences de son adoption, ainsi que sur le contexte de son abrogation.

 De quoi s’agit-il ?

La loi « Don’t ask, Don’t tell » (ne rien demander, ne rien dire) fut adoptée durant la législature de Bill Clinton en 1993 afin de lever l’interdiction qui était faite jusque-là aux homosexuels et aux bisexuels de servir dans les rangs de l’armée américaine.

Elle interdit la discrimination et le harcèlement des soldats homo et bi-sexuels par les membres du personnel militaire. Leur intégration n’est cependant pas inconditionnelle : ils ne peuvent afficher ouvertement leur tendance sexuelle.

La raison ? La présence d’homosexuels et de bisexuels dans les rangs de l’armée constituerait un risque préjudiciable aux codes de la morale, du bon ordre et de la discipline, et à la cohésion de l’unité, ces valeurs considérées comme l’essence même de l’efficacité et des capacités militaires.

La loi précise que les supérieurs hiérarchiques ne peuvent mener d’enquête sur l’orientation sexuelle d’un militaire en l’absence de « comportements homosexuels », mais l’existence de preuves crédibles dudit « comportement » peut en déclencher une. Parce que les personnes suspectées d’homosexualité faisaient l’objet de nombreuses enquêtes non réglementaires et étaient harcelées, cette loi fut formulée ainsi : Ne rien demander, ne rien dire, ne pas poursuivre, ne pas harceler (Don’t ask, don’t tell, don’t pursue, don’t harass).

Comment cette loi a-t-elle existé ?

Alors que d’importants efforts ont été faits en faveur de l’intégration raciale et de l’égalité des genres au sein de l’armée, la législation envers les soldats homosexuels et bisexuels s’est durcie à partir de la seconde guerre mondiale.

Avant la guerre, le comportement homosexuel est criminel en soi donc interdit au sein de l’armée. Un changement s’opère lors de la seconde guerre mondiale : les comportements homosexuels ne sont plus considérés comme criminels, mais les homosexuels avérés sont éliminés des rangs militaires en raison de leur « maladie », puisqu’alors, l’homosexualité est considérée comme une maladie psychiatrique. Pour la première fois, en 1942, les règlements de l’armée distinguent les individus « normaux » des homosexuels avec explication des procédures à suivre pour leur renvoi.

En 1950, le président américain Truman signe le Code uniforme de justice militaire, en vertu duquel les homosexuels en service doivent être renvoyés.

Admettre son homosexualité au cours des années 50 et 60 rend inapte au service militaire. En réaction à cela, un mouvement revendiquant des droits civils pour les homosexuels attaque la politique de l’armée à partir des années 70.

Pourtant, une nouvelle loi est formulée sous la présidence de Ronald Reagan en 1981, en vertu de laquelle l’homosexualité est déclarée explicitement incompatible avec le service militaire[1].

Vers la fin des années 1980, contester cette politique devient le fer de lance du mouvement militant pour les droits civils des gays et des lesbiennes qui s’expriment au grand jour.

En 1992, le candidat à la présidentielle Bill Clinton promet de mettre fin à cette loi discriminatoire en cas de victoire. Une loi est présentée dans ce sens devant le Congrès. Un nombre croissant d’organisations appartenant à la société civile prennent position contre la loi de 1981. De nombreuses universités interdisent aux militaires de recruter sur leurs campus en signe de protestation.

En 1993, la loi « Dont’ ask, don’ tell, don’t pursue, don’t harass » est adoptée.

En 1993, un projet de loi mettant fin à l’interdiction sur la base de l’orientation sexuelle est préparé par l’administration Clinton. Cependant, celle-ci doit faire face à l’opposition farouche de certains chefs militaires, de membres du Congrès, de l’opposition politique ainsi que d’une partie non négligeable de l’opinion publique. Après de longs débats, le Président et le Sénateur Sam Nunn, président du Comité des services armés du Sénat, s’accordent sur un compromis, le fameux « Don’t ask, don’t tell, don’t pursue, don’t harass ».

Cette loi n’a pas eu le succès escompté et n’a eu de cesse d’être contestée. Entre 1993 et 2000, le renvoi d’homosexuels augmente de 67%[2].

En 1994, Grethe Cammermeyer est autorisée, par décision d’une cour fédérale, à reprendre son service malgré son homosexualité.

En 2003, Bill Clinton, alors ex-président des Etats-Unis, demande la fin de « Don´t ask, don’t tell ». A partir de 2002, les appels à changer la politique en vigueur se font plus pressants, d’autant plus que l’armée américaine a besoin de renforts : la guerre contre le terrorisme commence, et le pays s’engage peu après en Afghanistan et en Irak. Pourtant les autorités s’entêtent et renvoient neuf linguistes militaires homosexuels alors que six d’entre eux parlent couramment l’arabe.

En 2006, la Cour suprême juge que le gouvernement fédéral peut retenir les fonds des universités qui refusaient aux militaires de recruter sur leurs campus.

Comment a-t-elle enfin été abrogée ?

Lors de sa campagne électorale, le candidat Barack Obama se prononce en faveur de l’abrogation de la loi controversée. Une fois élu, les procédures sont entamées afin de mettre fin à celle-ci, non sans obstacles. Des critiques sont formulées à son égard, certains l’accusent de ne pas agir assez vite. D’autre part, l´opposition à l’abrogation est toujours forte, notamment au sein des rangs républicains.

En mai 2010, le Congrès se prononce sur un amendement aux termes duquel l’interdiction serait levée. Toutefois, une condition est posée : aucun changement ne sera possible tant que le Pentagone n’aura pas mené une étude portant sur l’impact de cette révocation, notamment sur l’efficacité des forces armées. La Chambre approuve cet amendement, mais le Sénat le rejette.

Le 30 novembre, un rapport du Pentagone est publié et conclue que les membres du corps armé considèrent les homosexuels comme représentant un risque faible pour l’efficacité et les capacités de l’armée américaine. Ce rapport contient également la pédagogie à suivre à la suite de l’abrogation de la loi.

Le 18 décembre 2010, le Sénat vote pour la révocation de la loi dite « Don’t ask, don’t tell ».

Cet événement permet au président Obama de mettre fin à l’interdiction longue de 17 ans faite aux homosexuels de servir librement l’armée. Le texte est approuvé par 65 voix contre 31. Parmi les élus, huit républicains votent pour.

Le 22 juillet 2011, Barack Obama donne son feu vert à la présence d’homosexuels parmi les soldats. L’abrogation de la loi sera effective le 20 septembre 2011.

L’armée peut ainsi se préparer à l’arrivée et/ou au « coming-out » de ses soldats. L’ensemble des forces armées (Air Force, Army, Coast-Guard, Marines, Navy), incluant les troupes actives et les réservistes, se familiarisent avec la nouvelle politique grâce aux manuels pédagogiques développés par le Pentagone.

Un grand pas… mais pas le dernier !

L’abrogation de « Don’t ask, don’t tell » constitue donc un grand pas dans l’histoire de la lutte contre les discriminations en raison de l’orientation sexuelle. Un certain nombre de questions demeurent néanmoins non résolues, notamment en ce qui concerne les pensions de veuvage. En outre, le « Defense of Marriage Act », qui interdit la reconnaissance des mariages de même sexe au niveau fédéral, empêche les couples de soldats de même sexe de jouir de l’ensemble des droits du mariage. A cet égard, l’abrogation du « Defense of Marriage Act » est envisagée. Enfin, il faudra encore du temps avant que les soldats homosexuels se sentent complètement libres d’afficher leur homosexualité.

  Ceci est une explication à but non lucratif.


[1] DOD Directive 1332.14, January 28, 1982, Part 1, Section H

[2] Brian Hughes, Should Homosexuals Serve Openly in the Military?, 26 avril 2000, voir: http://speakout.com/activism/issue_briefs/1222b-1.html

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Bettina Steible

Doctorante sous contrat en droit européen à l'Université Autonome de Barcelone. J'ai suivi des études en droit public, droit européen et droit international. J'ai étudié et/ou travaillé en France, au Canada, aux Etats-Unis, en Italie, en Pologne et en Espagne. Mes domaines d'intérêt sont les suivants: droit européen et international, droits de l'homme, droit humanitaire, traite des personnes, gouvernance à multi-niveaux ainsi que les langues.


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